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Sécurité - Intégrité 17 août 2026

Nouvelles obligations légales en lien avec l’intégrité en loisir et en sport

Loisirs Laurentides

Le Règlement visant à assurer l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport est entrée en vigueur en mars dernier. Il comprend plusieurs obligations à la fois pour les personnes impliquées dans la pratique d’un sport organisé par un organisme sportif ou une fédération sportive, mais aussi pour ces derniers. 

Les personnes impliquées dans la pratique d’un sport organisé par organisme sportif ou une fédération sportive sont celles-ci :  pratiquant, parent de pratiquant, entraîneur, animateur, officiel (arbitre, juge, etc.), bénévole, spectateur, gestionnaire ou administrateur.

L’obligation indiqué dans ce Règlement est que ces personnes doivent agir de manière à ne pas compromettre l’intégrité physique ou psychologique d’une autre personne. 

En ce qui concerne les organismes de sport et les fédérations sportives, elles ont l’obligation de prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour : 

  • Promouvoir les comportements assurant l’intégrité des personnes lors de la pratique d’un loisir/sport, notamment en diffusant le contenu de ce règlement; 
  • Faire connaître les ressources disponibles pour les personnes qui souhaitent effectuer un signalement/une plainte en cas de manquement en matière d’intégrité; 
  • Lorsqu’une possible atteinte à l’intégrité est portée à leur connaissance, protéger l’intégrité de la personne identifiée comme victime en lui fournissant l’accompagnement nécessaire et en faisant cesser un tel manquement, s’il y a lieu. 

La page internet du Gouvernement en lien avec ce Règlement fournit plusieurs documents intéressants et utiles dont : 

  • Un feuillet d’information d’exemples des comportements positifs à adopter en loisir et en sport pour assurer un environnement sain et sécuritaire 
  • Un Référentiel de définitions des comportements prohibées portant atteinte à l’intégrité