Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) est entré en fonction le 7 juin dernier. Loisirs Laurentides dresse un aperçu de ses fonctions et de la manière de porter plainte ou de lui signaler un cas.
En résumé :
- Le PILS est indépendant des organismes et fédérations de loisir et de sport.
- Il intervient à la suite de plaintes ou de signalements liés à une possible atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne dans le cadre de la pratique d’un sport ou d’un loisir au sens très large du terme.
- Le PILS a un pouvoir d’enquête : les personnes ou organisations sollicitées ont l’obligation de coopérer avec lui sous peine de recevoir une amende.
- Le PILS a seulement un pouvoir de recommandations, mais si celles-ci ne sont pas appliquées, le PILS peut en informer le ou la ministre qui peut ordonner leur application.
- Pour porter plainte ou faire un signalement : par internet ou par téléphone ou texto au 1 888 812-4191.
Tout d’abord, rappelons que le PILS a créé dans le cadre de la Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
Le PILS est un organisme autonome, indépendant et externe au milieu du loisir et du sport. Il n’est donc pas soumis à de possibles pressions des organismes ou fédérations de sports ou de loisirs.
Sa mission est de veiller à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport, partout au Québec. Il intervient à la suite de plaintes ou de signalements. Il peut également agir de sa propre initiative lorsqu’il reçoit des renseignements laissant croire à un manquement.
Le mot « intégrité » concerne le respect et la protection de l’état physique et psychologique d’une personne.
Contrairement à l’organisation précédente (l’Officier des plaintes), le mandat du PILS n’est donc pas limité au domaine du sport. Il peut agir dans le domaine du loisir au sens large du terme. Ainsi, le Gouvernement a déterminé par règlement les activités visées par la définition de loisir indiquée dans la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports. Cela va du loisir scientifique à la gestion du stress, en passant par les cours de maquillage ou d’initiation à l’informatique, les clubs de lecture, les jeux de société ou les sorties de groupe.
De plus, toujours contrairement à l’Officier des plaintes, le PILS a un pouvoir d’enquête. Cela signifie que toute personne ou organisation sollicitée pour l’enquête doit coopérer sous peine de recevoir une amende.
Les conclusions de l’enquête seront rendues par écrit : résumé de la situation, faits allégués, démarche réalisée, constats faits durant l’enquête.
Ensuite, le PILS a un pouvoir de recommandation. Le PILS ne peut donc pas imposer des actions, mais s’il y avait un refus de respecter les recommandations ou un défaut de mettre en œuvre des mesures qui sont pertinentes pour régler le problème, alors le PILS pourra en informer le ou la ministre qui dispose d’un pouvoir d’ordonnance et peut obliger le respect des recommandations.
Hugo Lafontaine, le Protecteur de l’intégrité en loisir et sport, a donné une entrevue à Radio-Canada pour expliquer son rôle et sa façon de fonctionner. Nous vous en conseillons la lecture.
Attention, le PILS ne s’occupe pas des cas tels que :
- Décisions d’admettre, d’exclure ou de ne pas sélectionner une personne dans une équipe ou une activité;
- Décisions d’une ou d’un arbitre;
- Horaires d’utilisation d’un plateau sportif;
- Critères de classement, d’attribution de bourses ou de reconnaissance;
- Enjeux de gouvernance interne (régie interne, processus électoraux, affectation des ressources, etc.);
- Conflits qui concernent des personnes impliquées dans les milieux du loisir et du sport.
Toutefois, le PILS peut intervenir si ces situations causent directement une atteinte à l’intégrité dans le cadre de la pratique d’activités de loisir ou de sport, par exemple si une de ces situations sert volontairement à faire du tort à une personne.
Porter plainte ou faire un signalement
Une plainte peut être faite par toute personne, de tout âge, qui a subi une atteinte à son intégrité physique ou psychologique dans le cadre d’une activité de loisir ou de sport.
Un signalement peut être fait par toute personne, de tout âge, qui a été témoin d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique dans le cadre d’une activité de loisir ou de sport.
Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement par internet ou par téléphone ou texto : 1 888 812-4191.