2 juillet 2024 – Le 7 juin dernier, le projet de loi 45 a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec pour devenir la Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.
Trois éléments principaux étaient contenus dans le projet de loi :
- Élargissement de la Loi sur la sécurité dans les sports à l’ensemble du domaine du Loisir.
- Création d’un Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport : organisme autonome et externe de traitement des plaintes propre au milieu du loisir et du sport.
- Obligation de vérifier les antécédents judiciaires des intervenants (entraîneurs, bénévoles, etc.) côtoyant des mineurs ou des personnes handicapées.
Le texte final n’a pas encore été publié. Il est donc actuellement impossible de connaître les modifications qui ont été apportées au texte initial à la suite de la commission parlementaire et de l’intervention de différents acteurs du loisir et du sport.
Les informations que nous avons actuellement sont les suivantes :
- Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport devrait être mis en place d’ici un an.
- L’élaboration plus concrète du processus de vérification des antécédents judiciaires devrait se faire d’ici deux ans : actuellement, il est impossible de dire si les organismes devront faire eux-mêmes la vérification. Si oui, comment ? Est-ce qu’il y aura du soutien pour les aider ? Est-ce que les corps de police devront le faire gratuitement ? Etc.
- Le Gouvernement va maintenant travailler sur les différents règlements qui permettront d’appliquer concrètement la loi.
- Plusieurs comités de travail réunissant les fonctionnaires et différents acteurs du loisir et du sport sont en place afin que l’application de la loi se fasse de manière ordonnée et tienne compte des préoccupations des organismes du terrain.
Dès que possible, Loisirs Laurentides organisera une séance d’information sur cette nouvelle loi et ses implications pour les organismes : surveillez nos publications sur Facebook et nos prochaines infolettres.
D’ici là, nous invitons les organismes qui ne l’ont pas déjà fait à au moins élaborer et adopter une Politique de prévention du harcèlement psychologique, physique ou sexuel.
Vous trouverez des guides et le modèle de la politique de Loisirs Laurentides dans la section Outils – documentation du site internet de Loisirs Laurentides.
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